En 2022, ce sont 681 221 434 € de prestations sociales et familiales qui ont été versées à 107 190 allocataires en Sarthe par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf).
Et 540 962 assurés sociaux ont reçu de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) un montant cumulé de 1,8 milliard d’euros en prestations santé.
« Une atteinte aux valeurs d’équité et de solidarité »
Pour repérer les tricheurs, les deux entités collaborent entre elles mais aussi avec d’autres acteurs (Direction Générale des Finances publiques, Pôle emploi, bailleurs, Urssaf…).
La fraude est considérée comme « une atteinte aux valeurs d’équité et de solidarité portées par les organismes sociaux », rappellent la Caf et la CPAM dans un communiqué.
Il s’agit également d’éviter les erreurs : « l’une des missions essentielles de la Caf et de la CPAM consiste à assurer le versement juste, rapide et régulier des droits des allocataires, des assurés et des acteurs du système de soins ».
Quel est le bilan des contrôles ?
En matière de fraudes, en 2022, la CPAM a reçu 222 signalements (5 effectués de sa part) et 428 ont été émis par la Caf (38 reçus).
Les contrôles automatisés de la Caf sont passés de 263 573 en 2021 à 233 723 en 2022.
15 946 contrôles sur pièces sont été réalisés en 2022, contre 17 819 en 2021.
Et 1160 et 1135 contrôles sur place ont été effectués respectivement en 2021 et 2022.
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CPAM : 2 millions d’euros de préjudices détectés
Du côté de la CPAM, 64 376 contrôles ont été comptabilisés (67 065 en 2021), ce qui représente un total de 68 millions d’euros de prestations contrôlées (60 millions d’euros en 2021).
Presque la totalité des préjudices détectés (93,5 %), soit près de 2 millions d’euros, concerne des offreurs de soins et services, contre 4,47 % d’assurés et 2 % d’établissements.
1,6 million d’euros de fraudes à la Caf
Par ailleurs, ont été recensées dans le département : 78 fausses déclarations d’isolement, 16 escroqueries et usurpation et 10 falsifications ou absence de résidence en France (et autres).
Au total, les fraudes qualifiées s’élèvent pour la Caf à 1,6 million d’euros en 2022.
Quel type de fraudes ?
Concernant la Caf, en 2022, il s’agit surtout de « fausses déclarations sur l’activité professionnelle et les ressources ou des omissions de déclaration et notamment sur la situation familiale ». Soit 218 cas.
Par exemple, la Sarthe a été touchée par une escroquerie à l’échelle nationale, bâtie sur des créations de faux dossiers d’allocataires. « Le préjudice estimé sur le plan national est de 101 542 € », indique la Caf, « et le préjudice évité est estimé à 216 960€, un dépôt de plainte commun a été déposé par toutes les Caf concernées ».
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Tests antigéniques, actes fictifs, double facturation…
D’après la CPAM, « les principales fraudes détectées en 2022 (France entière) portent sur des délivrances de tests antigéniques, la facturation d’actes fictifs (acte facturé mais non réalisé, double facturation), la falsification d’arrêt de travail ou d’attestation de salaire, le vol et la reproduction d’ordonnance… »
Au Mans, c’est pour ces raisons notamment que le centre de santé Alliance Vision a été fermé, après avoir été déconventionné.
Que risquent les fraudeurs ?
Les sanctions peuvent aller du simple rappel ou avertissement, en passant par des pénalités financières lorsque la fraude est intentionnelle et que les montants sont significatifs… Et dans les cas les plus graves, des dépôts de plainte sont déposés auprès de la justice ou des ordres professionnels.
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« La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 instaure une indemnité de 10% s’ajoutant à celle du préjudice pour financer les frais de gestion engagés pour la réalisation des investigations. »
Tentatives d’escroquerie : prudence
Par ailleurs, la Caf et la CPAM mettent en garde sur des tentatives d’escroquerie.
« L’Assurance Maladie et la Caf ne demandent jamais la communication d’éléments personnels (informations médicales, numéro de Sécurité sociale, numéro fiscal ou coordonnées bancaires) ni aucun identifiant de connexion aux espaces personnels. »
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