« Mon rôle consiste à assurer l’égalité dans l’accès aux droits », annonce Bernard Maurice. Depuis le 10 juillet, le Sarthois est le nouveau délégué du Défenseur des droits.
Tous les 15 jours, il assure une permanence à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) et remplace ainsi Évelyne Chrétien-Mayeur.
Ancien gestionnaire et comptable dans un établissement scolaire, Bernard Maurice exerce cette nouvelle fonction de façon bénévole. Le Malicornais est nommé pour un an renouvelable.
« Un dossier demande au moins quatre jours de travail »
« Jacques Toubon, l’actuel Défenseur des droits, siège à Paris. Nommé pour six ans, il est accompagné par 520 délégués qui interviennent partout en France et lui servent de relais. Je ne suis donc ni avocat, ni juge et encore moins procureur. Mais ce statut me donne une certaine autorité et me permet de débloquer des dossiers de différente nature », explique-t-il.
Dans un premier temps, Bernard Maurice observe si la demande qu’on lui adresse est recevable.
Je ne suis pas un médiateur mais plutôt un facilitateur entre le citoyen et une instance administrative comme la CAF. La personne qui vient me solliciter doit avoir, au préalable, fait toutes les démarches possibles à son niveau avant de venir me consulter. J’interroge ensuite les services concernés pour tenter de faire avancer la situation. Un dossier me demande au moins quatre jours de travail.
« L’administration a le devoir de me répondre »
Il intervient aussi pour des problèmes de délivrance ou de renouvellement de papiers comme des titres de séjour ou des permis de conduire.
« Nous devons adopter une position neutre. Nous ne jugeons pas les personnes qui nous sollicitent. Et lorsque nous adressons une demande à une administration, il est de son devoir de nous répondre », insiste-il.
Le délégué du Défenseur des droits traite également les conflits entre un citoyen et un élu.
Nous intervenons sur des problèmes liés à l’urbanisme par exemple et essayons de trouver une solution à l’amiable. S’il est nécessaire de saisir la justice, cela n’est plus de mon pouvoir et je me retire de l’affaire. En revanche, pour des conflits de voisinage, il faudra davantage s’adresser à un conciliateur de justice qui traite d’affaires dans le domaine privé. Le délégué intervient uniquement dans le domaine public.
Il veille aussi au respect de la déontologie des agents de sécurité ou des forces de l’ordre.
Par exemple, une personne qui s’est vue refuser le dépôt d’une plainte peut s’adresser à nous. Je viens également en aide aux personnes victimes de discrimination. En revanche, je ne peux pas faire entrave à une décision de justice, mais je peux intervenir sur la non-application de cette décision.
Les erreurs et les quiproquos arrivant fréquemment dans le milieu administratif, Bernard Maurice apporte son aide « afin de demander des étalements de dette ou encore des exonérations d’impôts ».
« L’administration me manquait »
Afin d’assurer au mieux sa fonction, Bernard Maurice a suivi plusieurs jours de formation à Paris. À la retraite depuis 2016, il cherchait une nouvelle activité pour occuper son temps libre.
« Le travail administratif me manquait. J’aime apporter mon aide aux autres et faciliter la vie des citoyens. C’est l’un de mes collèges qui m’avait parlé de cette mission. J’avais déjà des acquis dans le domaine mais je connaissais assez peu le droit social. Il faut aussi suivre les évolutions de la législation », confie-t-il.
En 2016, environ 80 000 dossiers ont été traités en France et en Outre-Mer par des délégués du Défenseur des droits. 80 % d’entre eux ont abouti et 93 % représentaient des conflits avec les services publics.
3,6 % des dossiers étaient liés à la discrimination et 2,4 % les droits des enfants. Bernard Maurice est également intéressé pour faire gratuitement des interventions auprès des associations afin de faire découvrir son activité.
Le délégué du Défenseur des droits assure une permanence tous les 15 jours, les semaines pairs, le jeudi matin de 9 h à 12 h au 25, rue Pasteur à Sablé.
Contact au 07 50 68 17 14.
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