L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a douché les espoirs de la SAS La Pierre Énergie. Et offert un joli cadeau de Noël à quatre associations (dont Vent des Bois, constituée depuis 2016), une trentaine de particuliers, un domaine forestier et la commune de Semur-en-Vallon (Sarthe), vent-debout contre un parc éolien XXL.
Dans une décision en date du 22 décembre 2023, mais rendue publique seulement ce jeudi 28, la 1ère chambre, spécialisée en contentieux éolien, a confirmé le veto opposé, le 20 octobre 2021, par le préfet de la Sarthe au projet de parc de douze machines (de 165 m de hauteur) et cinq postes de livraison sur le territoire des communes de Coudrecieux et Montaillé (Sarthe), trente kilomètres à l’est du Mans.
L’insuffisance de l’étude d’impact
Les magistrats confirment la pertinence du principal motif de refus de délivrance de l’autorisation environnementale retenu par le représentant de l’État : l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne les inventaires des chiroptères (chauves-souris) et des amphibiens.
Or le projet devait s’implanter dans des sites boisés à « forte sensibilité au niveau des canopées », où avaient été recensées la noctule commune, et les pipistrelles communes, de kuhl et de nathusius.
Les demandes du préfet de nouvelles écoutes en altitude « au niveau de la zone de balayage des pales », en mars 2020, étaient restées vaines. Idem pour l’inventaire d’une « forte variété d’amphibiens dans les zones humides ».
La décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le conseil d’État, dans un délai de deux mois. La « haute juridiction » ne « rejuge » pas mais vérifie l’application des règles de droit.
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