Un couple de propriétaires vient de récupérer la maison qu’il louait depuis 20 ans, à Mayet, dans la Sarthe. Au terme d’une procédure judicaire, il a obtenu l’expulsion de ses locataires, qui ne payaient plus ses loyers depuis l’été 2020.
À l’issue d’un énième déplacement chez son huissier Me Yolande Rebuffel à Château-du-Loir (Sarthe), le propriétaire lésé est passé par la rédaction du Petit Courrier-l’Echo pour raconter son histoire.
Des propriétaires lésés par des locataires mauvais payeurs
Le couple, qui fait de la location depuis toujours, n’a jamais, en autant d’années, eu un problème semblable.
« On est propriétaires de huit logements à Ecommoy, on a l’habitude des locataires. Maintenant c’est de pire en pire. On n’avait jamais de problème auparavant, hormis quelques petits soucis d’impayés, mais tout s’est toujours bien arrangé », relate Jacques-Yves.
« Cette maison, je l’ai occupée durant un an avant de la mettre en location. Elle était en parfait état, les murs étaient propres », se désole-t-il.
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Un masque sur le nez, il nous fait visiter son bien, abandonné dans un triste état : les murs sont moisis, des excréments d’animaux jonchent le sol, des sacs poubelles regorgent ça et là, les fenêtres sont grandes ouvertes et une grande partie du mobilier des locataires occupants est encore là.
« Je ne touche à rien, car je n’ai pas le droit. Je dois attendre que les locataires, partis du jour au lendemain, veuillent bien tout enlever. Sinon, je vais devoir tout mettre dans un garde-meuble. »
Ses locataires lui rendent sa maison dévastée
Ces meubles et les détritus appartiennent à une famille, un couple et leur fille, arrivée dans le logement de Jacques-Yves et son épouse Catherine, à Mayet en février 2020.
Évoluant dans le milieu équestre et la pension pour chevaux, la famille, qui a signé un bail de trois ans, n’aura versé que peu de temps son loyer.
Ils m’ont payé pendant huit mois seulement les 250 € mensuels, qui étaient à leur charge sur un loyer total de 520 €, le reste étant versé par l’allocation logement de la CAF.
Un lourd préjudice pour les propriétaires
En pleine période de Covid, ce dernier « laisse un peu filer le temps. J’allais les voir régulièrement, mais ils n’étaient pas coopératifs. On a essayé de trouver une solution avec la Caisse d’allocations familiales à partir de l’été 2021, pour tenter de récupérer mon argent. Le plan d’apurement des dettes n’a pas fonctionné », se désole le propriétaire à qui l’on doit aujourd’hui 14 500 € de loyers et les frais de justice.
On doit arriver à environ 17 000 € de préjudice, sans compter la maison à remettre en état.
Face au désarroi d’une situation qui n’évolue pas, le propriétaire mandate alors un huissier, Me Rebuffel, en 2021 pour tenter de faire bouger les choses.
« Elle a envoyé des injonctions de payer, restées sans réponse. On était excédés, on voulait qu’ils partent », confie Catherine, son épouse. « Huit mois avant la fin du bail de trois ans, en juin 2022, on leur a signifié, par l’intermédiaire de l’huissier qu’il ne serait pas renouvelé. Ce jour-là, le clerc d’huissier a été bousculé par le locataire. »
« Nous, on pensait qu’ils partiraient »
Le bail arrivé à échéance (le 1er février 2023), la famille ne déménage pas. « Nous, on pensait qu’ils partiraient, il n’y avait plus de contrat entre nous. Alors, on s’est tourné vers la justice. »
Entre temps, informée par la CAF 72, la préfecture de la Sarthe est intervenue, par le biais de son pôle hébergement-logement.
Dans un courrier du 1er mars 2023 adressé au propriétaire des lieux, la préfecture explique : « Afin d’éviter une procédure judiciaire, je vous invite à rechercher la mise en place de mesures pour traiter cette dette de loyer : négociation d’un plan d’apurement, intervention du garant (la fille du couple locataire -NDLR), d’une assurance impayés de loyers ou une garantie des risques locatifs ». En vain.
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C’est finalement le juge des contentieux du tribunal de proximité de La Flèche, juridiction compétente, qui dénoue le nœud du problème en ordonnant le 4 mai 2023 l’expulsion de la famille, sous un délai de un mois.
« À ce moment-là, on pensait qu’en juin on serait tranquille, mais manque de bol, ils sont restés sans droit, ni titre jusqu’en octobre, comme des squatteurs. »
Les locataires-squatteurs finalement expulsés
Le jour de l’expulsion, ordonnée finalement par la préfecture, le 25 octobre 2023, trois gendarmes, un serrurier, l’huissier de justice et le policier municipal de Mayet se présentent au domicile des locataires indélicats.
« Il n’y avait personne. C’était calme depuis 2 ou 3 jours m’a dit une voisine. Ils sont partis en laissant beaucoup de choses, des poubelles et de la saleté, c’est insalubre », résume Jacques-Yves.
Une famille, coutumière des faits
Avant d’arriver à Mayet, cette famille louait une propriété à Vouvray-sur-Loir dans les mêmes conditions. « Ils m’ont laissé la maison dans un état de saleté et de puanteur inouïe », précise la propriétaire de ce logement.
À Ecommoy aussi, elle a laissé une ardoise à une propriétaire d’une structure équestre. « Il me louait l’ensemble 950 € par mois, comptant 12 box, un pré, et une piste dans le cadre d’un bail d’un an », explique celle qui souhaite rester anonyme.
Arrivée en février 2019 à Ecommoy, la famille est rapidement devenue un « problème » pour la propriétaire, qui prend une avocate pour faire valoir ses droits. Le 8 novembre 2022, les locataires sont finalement condamnés par le tribunal judiciaire du Mans à verser 8 732 € de loyers et charges impayées pour la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021 puis des indemnités d’occupation du 1er février au 15 avril 2021, date de leur départ. Soit là encore, un préjudice de plus de 10 000 €, non versés.
Amer, il estime « avoir tout fait dans les règles. La justice est trop lente, on aurait dû être libérés d’eux bien avant ».
Désormais, le couple va devoir vider la maison et la remettre en état… Pour finalement la vendre, laissant ainsi derrière eux cette sombre histoire.
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