Les avocats et les notaires de la Sarthe travaillent depuis plusieurs mois à mettre en place un « guide des bonnes pratiques » entre les deux professions pour faciliter le parcours de leurs clients qui divorcent par consentement mutuel. Une convention a été signée, jeudi 14 décembre 2023, au Mans dans les locaux de l’ordre des avocats.
En Sarthe, il faut compter aujourd’hui deux ans pour divorcer en passant devant le juge des affaires familiales. Un autre dispositif a été mis en place en 2017, le divorce par consentement mutuel. La durée de la procédure est divisée par quatre.
Les couples ont adopté, pour leur immense majorité, ce nouveau système. « Nous avons un client contentieux pour neuf consentements mutuels », comptabilise Me Claire Tessier, présidente de la chambre des notaires de la Sarthe.
Les différentes étapes du divorce
Mais le système méritait d’être clarifié. Chaque partenaire doit obligatoirement prendre son avocat et ensuite ? Que fait l’avocat, que fait le notaire ? Pour faciliter la compréhension, les deux professions travaillent depuis plusieurs mois.
« Nous avons travaillé de concert pour élaborer un guide des bonnes pratiques pour faciliter la vie de nos clients, pour créer le plus de liens possibles entre nous et pour que le dossier aille le plus vite possible », poursuit Me Philippe Sadeler, avocat au Mans et futur bâtonnier.
« Réussir son divorce »
Le document élaboré précise le rôle de chacun. L’avocat est obligatoire. Le notaire intervient quand le couple possède un bien immobilier en commun puis lors de la dernière étape, l’acte de convention de divorce.
Nous avons mis en place une frise temporelle avec les différentes étapes du dossier de divorce.
Du premier rendez-vous chez l’avocat jusqu’au dépôt de la convention chez le notaire, tout y est détaillé.
D’autres documents ont été mis en place : un questionnaire commun avocat/notaire pour le client, la liste des pièces à réunir et un document synthétisant les démarches concernant la vente d’un éventuel bien immobilier commun.
« Faute de réussir son mariage, on peut réussir son divorce », conclut Me Sylvie Chartier-Labbé, avocate du barreau du Mans.
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